La Gouvernance : expression idéologique de la postdémocratie

L’Union européenne agit comme le révélateur d’une délégitimation de la démocratie : il ne s’agit plus d’une crise, mais d’un changement progressif de régime politique dont les institutions de Bruxelles constituent un laboratoire.

Dans ce système nommé « gouvernance », le peuple n’est que l’une des sources de l’autorité des pouvoirs publics, en concurrence avec d’autres acteurs : la  « société civile », les marchés et toutes les structures qui interviennent aux fins d’orienter les décisions politiques pour servir leurs interêts.

Entré en vigueur en 2009, l’article 11 du traité de Lisbonne recommande aux institutions européennes d’entretenir « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». La société civile est ainsi appelée en renfort pour combler le « déficit démocratique » : elle fait l’objet d’une définition très large pouvant se prêter à toutes sortes d’interprétations : acteurs du marché du travail, organisations non gouvernementales (ONG), communautés religieuses, etc. (1).

On peut donc y trouver des syndicats et des associations très progressistes, mais aussi des lobbys, des groupements de base ( mouvements de jeunesse, associations familiales et toutes les organisations de participation des citoyens à la vie locale et municipale ), des groupements patronaux, des cabinets d’experts, des sectes, etc. 

La « société civile » ne repose en effet sur aucun critère de représentativité ou de légitimité. Protéiforme, elle est aussi le règne de l’inégalité puisque ses acteurs disposent de moyens extrêmement variables, suivant les intérêts qu’ils défendent.

Selon la sociologue Hélène Michel, « La société civile est devenue un acteur à part entière du fonctionnement de l’Union européenne. Mieux, elle permet désormais de légitimer les institutions qui dialoguent avec elle, les politiques publiques qui la concernent et les agents qui s’en réclament ». Et elle ajoute :  « Pourtant, ni le contenu de la société civile, ni les formes de sa participation ne semblent stabilisées. Ce qui laisse place à des usages forts différents. » (2).

Cette absence de cadre normatif permet à la Commission d’y faire son marché en fonction de ce qu’elle estime représentatif et pertinent, ce qui lui permet, in fine, de maîtriser un processus qui la conforte.

A titre d’exemple, on peut citer la consultation publique menée sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA en anglais), de mars à juillet 2014, qui n’a pas, de manière significative, perturbé Bruxelles en quoi que ce soit.

Cette pratique, qui met en avant des valeurs positives comme l’esprit de dialogue pacifique, conduit le concept de « société civile » a transformer le rôle qu’il joue dans les rouages du pouvoir. A l’instar de l’expert dont la décision se substitue à celle des décideurs publics, la «société civile », tout énigmatique qu’elle soit, devient le porte-parole autoproclamée des citoyens.

Ce fonctionnement accorde une place considérable à tous les frénétiques des multiples causes qui s’invitent dans notre quotidien, relayés par les réseaux sociaux et les médias pour le moins peu regardants, dont la soit-disant représentativité est souvent mesurée par des sondages, et non pas par des élections. 

Et le peuple dans tout ça ? Il n’est plus qu’un groupe de pression parmi d’autres. C’est pourtant lui qui détient la souveraineté et la légitimité. Dans une Union européenne qui se méfie des bulletins de vote, les peuples veulent à présent se faire entendre.

La gouvernance est un concept idéologique tiré de la science administrative anglo-saxonne, notamment américaine, qui est contemporain à l’essor du néolibéralisme. Popularisé sous le terme de « bonne gouvernance », il vise au moins d’État, à l’extension du marché et à la « bonne gestion » (3).

La marginalisation de la souveraineté populaire par la gouvernance explique la facilité avec laquelle les dirigeants européens, et notamment français, contournent le verdict des urnes (4). Cela explique la stupeur provoquée par le comportement du Royaume-Uni qui, non content de consulter son peuple, envisage de respecter sa volonté…

La crise de confiance qui affecte l’Union européenne, voire le rejet grandissant dont elle est l’objet, pourrait-elle trouver une solution dans l’avènement d’un « peuple européen »  qui élirait ses représentants dans les institutions de Bruxelles ?

En prenant de front la souveraineté populaire, la gouvernance reformule la question démocratique telle qu’elle a émergé avec les Lumières au XVIIIe siècle. Les classes dirigeantes, de nouveau habituées à gouverner entre elles, confondent de manière symptomatique « populisme » et démagogie. L’attention portée aux revendications populaires est perçue comme du clientélisme primaire, alors que la défense débridée des intérêts dominants est présentée comme le nec plus ultra de la modernité (5).

On peut raisonnablement penser qu’un contrôle plus étroit des peuples sur leurs gouvernements mènerait à des politiques tout autres que celles d’aujourd’hui.

C’est pourquoi, comme en 1789, la démocratie, malgré ses imperfections, demeure une revendication proprement révolutionnaire, en France comme dans de nombreux pays de l’Union européenne neutralisés par la gouvernance.

  1. Voir Commission européenne :  « Gouvernance européenne. Un Livre blanc », in Journal officiel de l’Union européenne n° 287, 12 octobre 2011. Voir également « Avis du Comité économique et social sur le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne » in Journal officiel de l’Union européenne n° C 329, 17 novembre 1999.
  2. H. Michel, « Société civile ou peuple européen ? L’Union européenne à la recherche d’une légitimité politique », in Savoir/agir, n°7, Paris, mars 2009.
  3. Cf., « La gouvernance ». in Revue internationale des sciences sociales, Paris, n° 155, 1er janvier 1998.
  4. Le « non » au référendum de 2005 sur la ratification de la Constitution européenne a été un véritable cataclysme dans la vie politique française. Rejeté par les peuples français et néerlandais, le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Elaboré en catimini, ce traité a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».
  5. Le sujet de l’évasion fiscale, et plus précisément de la fraude fiscale, est une revendication récurrente chez les Gilets jaunes présentée comme un moyen de renflouer durablement les finances publiques. En 2015, le rapport d’information de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale établissait une moyenne de 2 à 3% des PIB nationaux à l’échelle de l’UE, soit 40 à 60 milliards d’euros pour la France.

 


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